Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, DE VENTE

Les présentes Conditions Générales définissent les conditions d'utilisation et de vente du service CALINLIBERTIN

Ces Conditions Générales s'appliquent à tous les clients DE CALINLIBERTIN, même en cas d'utilisation ou d'accès aux services en dehors du territoire Français. Aucune modification des présentes Conditions Générales émanant du client ne sera acceptée.



1. Description des services CALINLIBERTIN

  1. Le service CALINLIBERTIN vise à favoriser la rencontre sur Internet de personnes majeurs à la recherche d'une relation libertine.

  2. L'inscription est gratuite et le client est invité à compléter une fiche de renseignements: ville, taille, cheveux, pratiques libertine … il est fortement conseillé de la remplir le plus honnêtement possible pour avoir un maximum de chance de rencontres. Le client aura la possibilité d'y déposer des photos ( renouveler régulièrement ) et des vidéos.

  3. CALINLIBERTIN offre la possibilité à ses clients d'un abonnement gratuit et pourront utiliser pleinement toutes les fonctionnalités à cet effet. Une fois la durée choisie et le paiement effectué, ils auront accès à des possibilités de communication supplémentaires.

  4. Les services CALINLIBERTIN sont accessibles depuis l'adresse principale http://www.calinlibertin.fr

2. Modalités d’abonnement aux services CALINLIBERTIN

  1. Les personnes qui n'ont pas encore atteint l'âge de la majorité (18 ans) ne sont pas autorisées à utiliser les services CALINLIBERTIN.

  2. Le client garantit à CALINLIBERTIN que les données communiquées lors de son inscription gratuite et, le cas échéant, lors de la procédure de souscription d'un Abonnement Payant sont exactes, complètes et à jour.

  3. En souscrivant un Abonnement Payant, le client est engagé dans un nouveau rapport contractuel avec CALINLIBERTIN qui se cumule avec son Abonnement gratuit.

3. Conditions de paiement

  1. Lors de la souscription de l'Abonnement Payant, l'utilisateur s'engage à verser à CALINLIBERTIN le montant total de l'abonnement pour la durée sélectionnée.

  2. En souscrivant un Abonnement et en communiquant ses coordonnées bancaires, le client autorise CALINLIBERTIN à exécuter le paiement.

4. Désinscription, résiliation

  1. Le client peut à tout moment mettre fin à son Abonnement gratuit. Il lui suffit de se rendre sur son compte, aucun remboursement ne sera effectué si le client résilie un abonnement payant.

  2. Tout Abonnement Payant souscrit à CALINLIBERTIN se règle uniquement via carte de crédit ou PayPal.

  3. La résiliation d'un compte : le client fait sa demande à CALINBERTIN, fournit les renseignements demandés et seulement après vérification CALINLIBERTIN résiliera le compte.

  4. A l’expiration de l'Abonnement Payant, il est toujours possible au client de recourir aux services CALINLIBERTIN offerts dans le cadre de son Abonnement gratuit et dont la portée d'utilisation est limitée.


  5. Les deux parties ont également la possibilité de résilier l’Abonnement gratuit ainsi que l’Abonnement Payant en cas de faute commise par l’autre partie. CALINLIBERTIN pourra notamment invoquer un motif de résiliation pour faute, notamment si lors de son inscription ou de sa souscription, l'utilisateur fournit intentionnellement de fausses informations, ou des indications allant à l'encontre des conditions générales d'utilisation de CALINLIBERTIN et pour lesquelles il a déjà reçu un avertissement de la part de CALINLIBERTIN.

6. Responsabilité de CALINLIBERTIN

  1. CALINLIBERTIN ne peut garantir le succès de la mise en relation des membres. Dès lors, CALINLIBETIN ne peut être tenue pour responsable dans le cas où aucun contact n’a été établi pendant la durée de l’abonnement aux services.

  2. CALINLIBERTIN supprimera les données d’un client dès qu’elle aura connaissance de leur inexactitude. Toutefois, CALINBERTIN n’est pas responsable, vis-à-vis des autres clients, du caractère inexact des données d’un client.

  3. CALINLIBERTIN garantit la disponibilité des services. Sont exclues de la garantie les défaillances des services qui ne sont pas imputables à CALINLIBERTIN, comme par exemple les travaux de maintenance nécessaires, un cas de force majeure ou une interruption de la connexion à Internet.

7. Responsabilité et obligations du client ; comportements interdits ; exonération

  1. Le client est seul responsable du contenu des informations renseignées lors de son inscription et, par conséquent, des informations qu'il communique à son sujet.

  2. Le client assure que les données communiquées correspondent à la vérité et le décrivent personnellement. Les parties contractantes conviennent que CALINLIBERTIN pourra vérifier, le cas échéant, l'exactitude et la véracité des données communiquées.

  3. Le client s'engage à ne pas s’inscrire sur CALINLIBERTIN pour utiliser le site et les services à des fins commerciales ou professionnelles.

    Seul les propriétaires de club pourront y déposer leurs publicités pour des soirées programmées.

    1. l'offre contre rémunération de marchandises ou de prestations de services de toutes sortes, la communication d'une offre équivalente ou la référence à une offre équivalente autre que celle proposée par CALINLIBERTIN

    2. le renvoi (direct ou indirect) vers le site libertin d'un autre exploitant

    3. la mention sur le site libertin CALINLIBERTIN de numéros de services surtaxés (notamment les numéros commençant par 08) ou de numéros SMS surtaxés

    4. la collecte des données d’autres clients visibles sur leur profil en ligne (telles que numéros de téléphone/portable) à des fins notamment commerciales, publicitaires ou de revente ;

    5. diffuser auprès des autres clients du service ou de tiers de la publicité sous quelque forme que ce soit comprenant des offres commerciales et envoyer des annonces qui revêtent un caractère commercial. Ceci s'applique notamment à des liens utilisant les données du profil à des fins publicitaires ou à la transmission d'annonces via les systèmes de communication internes.

  4. Le client garantit que, dans le cadre des services et prestations offertes par CALINLIBERTIN, il n’utilisera aucune photo, aucun texte, logiciel ni aucune autre information protégé(e) par le droit d'auteur, sans en posséder les droits et/ou autorisations nécessaires.

  5. Le client s'engage, lors de son inscription et dans le cadre de l'utilisation du site libertin, à respecter l'ensemble des lois applicables.

  6. En particulier, le client ne peut en aucun cas (comportements illicites) :

    1. communiquer intentionnellement comme étant les siennes les données de tierces personnes (y compris l'adresse e-mail) et notamment les coordonnées bancaires ou les numéros de carte de crédit d'un tiers ;

    2. fournir à des tiers l'accès à des données personnelles, en particulier les noms, numéros de téléphone et de fax, adresses postale, adresses e-mails, fichiers photo/vidéo et/ou URL, sans l'approbation de leurs titulaires ;

    3. diffuser du contenu ou des informations diffamatoires, indécentes ou inconvenantes, ou encore illicites ;

    4. menacer ou harceler des personnes tierces ou violer les droits (y compris les droits de la personnalité) de tiers ;

    5. télécharger sciemment des données qui contiennent un virus (logiciel infecté) ;

    6. faire du service une utilisation pouvant nuire à l'expérience des autres utilisateurs, en particulier, en fournissant sur son profil des indications dans une autre langue que le français ;

    7. utiliser le service de sorte à influencer négativement la disponibilité des offres pour les autres clients ;

    8. intercepter illicitement des e-mails ou tenter de les intercepter ;

    9. faire de la publicité pour d'autres sites libertin ;

    10. envoyer des lettres-chaînes ;

    11. citer dans le cadre de sa description personnelle (profil) les noms, adresses, numéros de téléphone et de fax, adresses e-mail, pseudonymes ou autres indications concernant des services de messagerie instantanée ou autres services Internet ;

    12. transmettre des pseudonymes et mots de passe personnels d’autres personnes à des tiers ou les utiliser avec des tiers.

  7. Le client s'engage à exonérer CALINLIBERTIN de toutes plaintes, dommages, pertes ou réclamations qui pourraient résulter de son inscription et/ou de sa participation aux services, pour autant que de tels dommages ou préjudices ne soient pas causés par une faute intentionnelle ou une négligence particulièrement grave de CALINLIBERTIN, de ses représentants légaux ou prestataires. En particulier, le client s'engage à exonérer CALINLIBERTIN de toute responsabilité et de toutes obligations, frais et prétentions qui résulteraient du comportement illicite du client, tel que la diffamation ou injures, les propos injurieux, la violation des droits de la personnalité, la violation des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers ou la gêne occasionnée aux autres clients par l’interruption des services.

8. Blocage d’un contenu en cas de doute

  1. CALINLIBERTIN est habilitée, en cas de plainte motivée d'un tiers contre un client relative à une éventuelle violation des présentes Conditions générales ou à un agissement présumé illicite

  2. Un tel blocage du contenu requiert en principe une mise en demeure préalable par CALINLIBERTIN afin de permettre au client de se justifier ou de remédier à la situation. Toutefois, si un avertissement préalable n'est pas envisageable, par ex. lorsque le blocage est absolument nécessaire pour empêcher la survenance d’un préjudice ou dommage éventuel à CALINLIBERTIN ou à un autre client, CALINLIBERTIN procèdera immédiatement au blocage et informera ensuite le client et lui donnera la possibilité de se justifier et, le cas échéant, de remédier à la situation.

  3. Si le client est en mesure de se justifier ou de remédier à la situation, le contenu ou l’information incriminée pourra être immédiatement rétablie.

  4. CALINLIBERTIN a toutefois la possibilité de supprimer le contenu litigieux ou de maintenir la mesure de blocage de manière permanente si CALINLIBERTIN s'en voit signifier la demande par un tribunal ou par les autorités administratives, ou de supprimer les contenus ou informations litigieux à l'expiration du contrat d'utilisation. Il en est de même si le blocage ou la suppression est nécessaire afin d'écarter le risque pour CALINLIBERTIN ou un autre client de subir un préjudice ou un dommage.

9. Modifications des Conditions Générales

  1. CALINLIBERTIN se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales ainsi que tout autre document relatif au contrat avec effet dans le futur. Dans ce cas, CALINLIBERTIN en informera préalablement tous les clients enregistrés.

  2. Si le client s'oppose à une modification, CALINLIBERTIN a le droit de mettre un terme à l’abonnement pour la bonne marche des services conformément aux dispositions des Conditions Générales.

10. Dispositions finales

  1. Il n'existe aucun accord connexe, verbal ou écrit.

  2. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause nulle, non valide ou présentant une lacune par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée.