Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATIONCALINLIBERTIN.FR

CALINLIBERTIN vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation que CALINLIBERTIN sera libre de modifier à tout moment (c'est pourquoi CALINLIBERTIN vous recommande de vous y référer régulièrement).

DESCRIPTION DU SERVICE

CALINLIBERTIN vous fournit un ensemble de services destinés à vous aidez à rencontrer de nouveaux amis pour partager loisirs, passions communes, soties...

Par mesure de précaution, CALINLIBERTIN entend réserver l'accès de son site aux personnes majeurs. Soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. CALINLIBERTIN invite les parents à surveiller l'utilisation et de garder à l'esprit que le site est exclusivement réservé aux adultes.

EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes sur vous-même et à les remettre à jour régulièrement. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, CALINLIBERTIN serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

CALINLIBERTIN ne sera en aucun cas responsable de toutes les informations et données de toutes natures, qu'elles soient portées à la connaissance du public par le biais du site ou des sites partenaires ou transmises de manière privée, (messages, tchat) sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ledit contenu. Vous seul, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez.



DROIT D'ACCES

Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance de CALINLIBERTIN lors de l'utilisation du service. Ce droit pourra être exercé par courrier électronique via ( nous contacter ) Photocopie carte d'identité et justificatif de domicile.



ANNONCE CERTIFIEE

Une « annonce certifiée » est une annonce pour laquelle l'annonceur a fourni à CALINLIBERTIN via ( nous contacter sur le site ) une photo visages visible et demandé une certification. CALINLIBERTIN vérifie l'exactitude que ce soit bien des personnes physique et ressemblante a l'annonceur. Dans l'hypothèse où ces informations s'avèreraient fausses et mensongères, CALINLIBERTIN refusera la certification et ne serait aucunement responsable de l’exactitude de l'annonceur. l

Les utilisateurs reconnaissent donc que la certification n'est pas une garantie totale de véracité et de sincérité des informations, et ils reconnaissent que CALINLIBERTIN n'a pas les moyens de vérifier la véracité et la sincérité de ces informations au-delà des apparences fournies par les copies des documents demandés.



RESPONSABILITE DE CALINLIBERTIN

CALINLIBERTIN ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce contenu. En toutes hypothèses, CALINLIBERTIN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable notamment du contenu, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, tout dommage consécutif à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis par e-mail ou de toute autre manière via le service. Plus généralement, CALINLIBERTIN ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service.







CONTROLE EFFECTUER PAR CALINLIBERTIN

Vous reconnaissez que CALINLIBERTIN peut à tout moment contrôler le contenu avant, pendant et après sa diffusion. CALINLIBERTIN se réserve le droit, de refuser tout contenu.

Par ailleurs, CALINLIBERTIN, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez à CALINLIBERTIN le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si CALINLIBERTIN a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que CALINLIBERTIN sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et/ou interdire tout accès ultérieur au service. Vous reconnaissez et acceptez que si CALINLIBERTIN protège le contenu, CALINLIBERTIN peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur, si cette mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les conditions d'utilisation du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de CALINLIBERTIN, ses utilisateurs ou le public.



ENGAGEMENT MORAL

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

  • porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs.

  • d'atteinte à l'autorité de la justice; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle; de diffamation et injure; d'atteinte à la vie privée

  • ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

  • transmettre tout contenu qui pourrait être d'incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation.

  • tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes.

  • afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.

  • afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du «spam», ou toute autre forme de sollicitation) harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs.

  • collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

  • violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toutes autres règles ayant force de loi.

    MERCI DE NOUS ALERTER

CALINLIBERTIN s'efforce de veiller au respect des principes précédemment énoncés. Eu égard à l'ampleur des échanges opérés sur le site, le risque de leur violation ne peut être écarté. Si vous étiez témoin du non respect des engagements visés ci-dessus, merci d'en informer CALINLIBERTIN qui agira dans le respect de votre anonymat.